Conditions générales d'utilisation
Document à faire relire par un avocat avant mise en ligne.
Version [à compléter], en vigueur au [à compléter].
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Maison Ardoise, de son application mobile et de son concepteur 3D de cuisine (ensemble, le « Site »), édités par Maison Ardoise SAS, 12 rue de l'Atelier, 69007 Lyon, RCS de Lyon [à compléter], SIRET [à compléter] (« Maison Ardoise »).
La vente des meubles, équipements et prestations de pose est régie par les conditions générales de vente (les « CGV »).
Article 2 – Définitions
- Utilisateur : toute personne qui utilise le Site, avec ou sans compte ; Client : l'Utilisateur titulaire d'un compte.
- Concepteur : l'outil en ligne de conception de cuisine en trois dimensions (vues 3D, plan, visite immersive, réalité augmentée, estimation de prix).
- Projet : la conception réalisée au moyen du Concepteur, avec ses variantes et versions.
- Assistant : l'assistant conversationnel, écrit ou vocal, fondé sur l'intelligence artificielle.
- Rendu IA : l'image photoréaliste générée par intelligence artificielle à partir d'un Projet.
- Métré : le relevé des dimensions et contraintes de la pièce effectué sur place par un professionnel de Maison Ardoise.
Article 3 – Acceptation des conditions
L'utilisation du Site emporte acceptation des CGU dans leur version en vigueur, accessible depuis chaque page du Site.
La création d'un compte suppose l'acceptation expresse des CGU. Toute demande de devis suppose l'acceptation expresse des CGU et des CGV, l'Utilisateur déclarant en outre avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. Cette acceptation, donnée au moyen d'une case à cocher jamais pré-cochée, est obligatoire : aucune demande de devis ne peut être transmise sans elle.
L'acceptation est horodatée et archivée avec la version des documents acceptés, la date et l'heure, l'adresse IP, l'identification du navigateur, l'adresse e-mail et le contexte (inscription, demande de devis, acceptation d'un devis, paiement). Ces éléments font preuve de l'acceptation, sauf preuve contraire. Toutes les versions des CGU sont conservées.
Article 4 – Accès au Site et au Concepteur
L'accès au Site et au Concepteur est gratuit, avec ou sans compte, hors frais de connexion et d'équipement. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte : sauvegarde durable et historique des Projets, partage et collaboration, Rendus IA, prise de rendez-vous, suivi des devis [à confirmer : liste des fonctionnalités réservées aux comptes].
La visite immersive et la réalité augmentée dépendent de la compatibilité de l'appareil ; pendant leur utilisation, l'Utilisateur reste attentif à son environnement et à sa sécurité. Maison Ardoise s'efforce d'assurer la disponibilité du Site sans pouvoir la garantir ; l'accès peut être suspendu pour maintenance, sécurité ou force majeure.
Article 5 – Compte client
Le compte est réservé aux personnes physiques majeures. La connexion s'effectue par mot de passe ou par lien à usage unique envoyé par e-mail. L'Utilisateur fournit des informations exactes, préserve la confidentialité de ses identifiants et signale sans délai toute utilisation non autorisée.
Depuis son espace client, le Client peut à tout moment modifier son profil et ses préférences, exporter ses données et supprimer son compte. La suppression entraîne celle des Projets, sous réserve des données que la loi impose de conserver (devis acceptés, commandes, factures, preuves d'acceptation).
Un compte inactif pendant trois ans est supprimé, après information préalable par e-mail. Maison Ardoise peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, après mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement en cas de manquement grave.
Article 6 – Caractère indicatif du Concepteur et responsabilité des mesures
6.1 Un outil d'aide à la conception
Le Concepteur permet de visualiser une implantation et d'obtenir une estimation de prix. Le plan, les vues, les cotes, les quantités et les prix qu'il produit sont indicatifs. Ils ne constituent ni une offre de contrat, ni un plan d'exécution, ni un engagement sur la faisabilité technique du Projet. Les plans, vues, rendus et documents issus du Concepteur portent la mention « plan indicatif – métré professionnel obligatoire avant commande ».
6.2 Cotes saisies par l'Utilisateur
Les cotes saisies par l'Utilisateur relèvent de sa seule responsabilité, y compris lorsqu'elles proviennent d'un plan ou d'une photographie importés. Le Concepteur traite les cotes au centimètre, avec une tolérance de ± 1 cm [à confirmer : tolérance à adapter]. Cette tolérance ne couvre ni les erreurs de mesure, ni les défauts d'équerrage, d'aplomb ou de planéité des murs et des sols, ni la position réelle des réseaux (eau, évacuation, électricité, gaz, ventilation), qui ne peuvent être constatés que lors du Métré.
Les alertes du Concepteur (cotes non vérifiées ou incohérentes, règle d'ergonomie non respectée) sont une aide : leur absence ne garantit pas l'exactitude du Projet.
6.3 Métré obligatoire
Un Métré réalisé par un professionnel de Maison Ardoise est obligatoire avant toute commande. À son issue, Maison Ardoise établit un plan coté et un devis définitifs. Seuls le plan coté et le devis validés après Métré font foi ; ils prévalent sur tout Projet, plan, rendu ou estimation issus du Concepteur.
6.4 Modèles 3D
Les meubles, électroménagers et accessoires représentés sont des modèles paramétriques construits à partir des données du catalogue. Ils ne sont pas des reproductions exactes des modèles des fabricants : proportions, poignées, teintes, matières et détails peuvent différer des produits réels, et le rendu des couleurs dépend de l'écran. Les échantillons du showroom font référence.
6.5 Import de plan et image d'inspiration
L'import d'un plan et l'analyse d'une image d'inspiration reposent sur une extraction automatique susceptible d'erreurs : l'Utilisateur vérifie chaque cote reprise. La cuisine proposée à partir d'une image d'inspiration est une interprétation au moyen du catalogue, non une reproduction.
Article 7 – Rendus photoréalistes générés par IA
Les Rendus IA sont des visualisations d'ambiance non contractuelles. Générés automatiquement par un sous-traitant spécialisé à partir de la géométrie du Projet, ils peuvent s'en écarter (éléments ajoutés, omis ou déformés, matières, éclairage, décor). Ils ne peuvent servir de référence pour une commande et portent la mention « visualisation d'ambiance ». Leur nombre est limité par Client et par période [à compléter : quota]. Le Client peut les télécharger pour un usage personnel.
Article 8 – Assistant IA
L'Assistant aide à concevoir le Projet, répond aux questions sur les produits, les conditions et l'utilisation du Site, et peut transmettre une demande à l'équipe de Maison Ardoise.
Ses réponses sont générées automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle fourni par un sous-traitant (Anthropic). Elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne constituent pas un conseil technique : elles ne remplacent ni le Métré, ni l'avis d'un professionnel qualifié, notamment en électricité, gaz, plomberie, ventilation ou structure. L'Utilisateur vérifie les modifications apportées au Projet par l'Assistant. Seuls les documents établis par Maison Ardoise après Métré l'engagent.
L'usage de l'Assistant est soumis à des limites de volume par Utilisateur, par compte et par adresse IP, ainsi qu'à un budget global [à compléter : limites applicables]. Une limite atteinte peut rendre l'Assistant temporairement indisponible, sans affecter les autres fonctionnalités.
L'Utilisateur ne communique pas à l'Assistant de données sensibles ou relatives à des tiers, ni de contenus illicites, et ne cherche pas à détourner son fonctionnement.
Article 9 – Projets partagés et collaboratifs
Le Client peut partager un Projet :
- par un lien de partage, qui permet à toute personne le détenant de consulter le Projet ;
- par une invitation adressée par e-mail ou par lien à des proches, assortie de l'un des droits suivants : lecture (consultation), commentaire (consultation, commentaires et notes épinglées sur un élément) ou modification (modification du Projet).
Le Client propriétaire choisit les droits accordés et peut à tout moment les modifier, les retirer ou désactiver un lien. Il n'invite que des personnes qui l'acceptent. Les modifications d'un invité disposant du droit de modification sont réputées autorisées par le propriétaire ; l'historique des versions permet de restaurer une version antérieure.
L'équipe de Maison Ardoise peut participer au Projet à la demande du Client ou dans le cadre d'une demande de devis. Seul le propriétaire peut demander un devis ou commander sur la base du Projet ; une invitation ne donne aucun accès à son compte. Les commentaires sont visibles de tous les participants et respectent l'article 12.
Article 10 – Demande de devis et rendez-vous
La demande de devis est gratuite et sans engagement ; elle suppose l'acceptation préalable prévue à l'article 3. Un devis adressé avant Métré est estimatif. Le Métré, le devis définitif et la commande sont régis par les CGV.
Le Client peut réserver un rendez-vous en showroom, à domicile ou en visioconférence. Le lien de visioconférence et les rappels sont adressés par e-mail et SMS. Les visioconférences ne sont pas enregistrées [à confirmer].
Article 11 – Avis clients
Après la pose, Maison Ardoise sollicite l'avis de tous ses clients, sans sélection selon leur satisfaction supposée, conformément aux règles des plateformes d'avis, notamment celles de Google. La demande est adressée par e-mail et SMS, avec une relance au plus, et peut comprendre un questionnaire interne.
Aucune contrepartie n'est offerte en échange d'un avis, et aucun avis n'est sollicité auprès d'une personne qui n'a pas été cliente. Les avis déposés sur Google y sont publiés et modérés selon les règles de Google ; Maison Ardoise peut y répondre mais n'en contrôle pas la publication. Lorsque des avis ou une note moyenne sont affichés sur le Site, leur source, leur période et leur mode de calcul sont indiqués [à valider par l'avocat : information sur le contrôle des avis au titre de l'article L111-7-2 du Code de la consommation].
Article 12 – Contenus des Utilisateurs et règles de conduite
L'Utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu'il dépose (photographies, plans, images, commentaires). Il garantit disposer des droits nécessaires et concède à Maison Ardoise, pour la durée de conservation du Projet, une licence gratuite et non exclusive limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du Site, aux devis et aux commandes. Aucune publication (réalisations, réseaux sociaux) n'intervient sans l'accord exprès du Client.
Il est notamment interdit :
- de déposer des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'extraire de manière automatisée le catalogue, les prix ou les modèles 3D, ou de les réutiliser à des fins commerciales ;
- d'accéder sans autorisation aux systèmes, de contourner les limites d'usage ou de perturber le Site.
Maison Ardoise peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU. Un contenu illicite peut être signalé à [à compléter : adresse de signalement].
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le Site, le Concepteur, leurs logiciels, la charte graphique, les textes, photographies, modèles 3D, bases de données et catalogues appartiennent à Maison Ardoise ou à ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée par écrit est interdite, en dehors de l'usage personnel prévu par les CGU. Le Client peut conserver, imprimer et partager ses Projets et Rendus IA pour un usage personnel. Les marques des fabricants citées appartiennent à leurs titulaires.
Article 14 – Responsabilité
Compte tenu du caractère indicatif du Concepteur, des Rendus IA et des réponses de l'Assistant (articles 6 à 8), aucune commande n'est possible sans Métré. Maison Ardoise ne répond pas des conséquences de décisions prises par l'Utilisateur sur ces seuls éléments, notamment de travaux confiés à des tiers avant le Métré, ni des interruptions imputables au réseau ou à l'équipement de l'Utilisateur, ni des contenus déposés par les Utilisateurs. Ces stipulations ne limitent ni la responsabilité de Maison Ardoise en cas de faute, ni les droits que le consommateur tient de la loi.
Article 15 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Site n'utilise que des cookies fonctionnels et aucun traceur publicitaire.
Article 16 – Modification des CGU
Chaque modification des CGU donne lieu à une nouvelle version datée et archivée. Les Clients sont informés par e-mail des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur. La nouvelle version doit être acceptée lors de la demande de devis suivante ; la version applicable à une demande de devis est celle acceptée à cette occasion.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à Maison Ardoise, 12 rue de l'Atelier, 69007 Lyon, ou à contact@maison-ardoise.fr [à confirmer]. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les CGV. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente.