Politique de confidentialité

Document à faire relire par un avocat avant mise en ligne.

Version [à compléter], en vigueur au [à compléter].

La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par Maison Ardoise sur son site, son application et son concepteur 3D, et dans ses relations avec ses clients et prospects, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« loi Informatique et Libertés »).

Article 1 – Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Maison Ardoise SAS, 12 rue de l'Atelier, 69007 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro [à compléter], SIRET [à compléter].

Certains partenaires agissent comme responsables de traitement distincts pour leurs propres finalités, selon leur propre politique de confidentialité : les prestataires de paiement Stripe et Alma (sécurité des paiements, lutte contre la fraude, obligations réglementaires), l'organisme de crédit partenaire (étude et gestion du crédit) et Google pour les avis publiés sur ses services.

Article 2 – Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question ou demande relative à vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Maison Ardoise : [à compléter : nom ou organisme], par e-mail à [à compléter], ou par courrier à l'adresse du siège avec la mention « Délégué à la protection des données ». [à valider par l'avocat : caractère obligatoire de la désignation d'un DPO ; à défaut, désigner un référent.]

Article 3 – Données traitées

Identification et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale et adresse du chantier.
Compte : identifiants (le mot de passe est stocké sous forme hachée), préférences de communication, consentements.
Projets : dimensions de la pièce, plans et images importés, configurations, variantes, versions, commentaires et rendus.
Relation commerciale : demandes de devis, devis, commandes, factures, rendez-vous, échanges, codes promotionnels.
Paiement : référence, montant, date, statut et échéancier des transactions. Les données complètes de carte bancaire ne sont ni collectées ni stockées par Maison Ardoise.
Assistant et support : messages échangés avec l'assistant IA [à compléter : traitement des messages vocaux], demandes de support, idées, signalements de bug avec capture d'écran et contexte technique.
Acceptation des conditions : version des documents acceptés, date et heure, adresse IP, navigateur, contexte.
Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, consommation de l'assistant et des rendus, ouverture des e-mails et clics.
Satisfaction : réponses au questionnaire interne.

Maison Ardoise ne collecte pas de données sensibles ; nous vous invitons à ne pas en communiquer.

Article 4 – Finalités et bases légales

Gestion du compte client (création, connexion, préférences, export, suppression) : exécution du contrat (CGU).
Conception et sauvegarde des projets (versions, variantes, import de plan, image d'inspiration, partage et collaboration) : exécution du contrat (CGU). L'adresse e-mail d'une personne invitée sur un projet est traitée sur le fondement de l'intérêt légitime à permettre la collaboration et ne sert qu'à l'invitation et aux notifications du projet.
Devis, Métré, commande, livraison, pose, facturation et garanties : mesures précontractuelles et exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales.
Preuve de l'acceptation des CGU et CGV (version, date, adresse IP) : intérêt légitime de Maison Ardoise à se ménager la preuve de l'acceptation ; obligation légale d'archivage des contrats conclus par voie électronique.
Rendez-vous et visioconférence (créneaux, lien de visioconférence, rappels par e-mail et SMS, inscription à l'agenda de l'équipe) : mesures précontractuelles.
Paiement, paiement fractionné et financement : exécution du contrat ; la prévention de la fraude relève des obligations légales et de l'intérêt légitime des prestataires.
Notifications de service (projet sauvegardé, rendu prêt, devis envoyé, changement de statut, rappels) : exécution du contrat.
Relances et prospection commerciale (relance des projets non finalisés, offres, actualités, par e-mail, SMS ou WhatsApp) : consentement, recueilli par une case non pré-cochée et retirable à tout moment.
Avis clients (sollicitation de tous les clients après la pose, relance, questionnaire interne, note moyenne) : intérêt légitime de Maison Ardoise à mesurer la satisfaction et à recueillir des avis.
Support client, boîte à idées et signalement de bug : exécution du contrat et intérêt légitime à améliorer le service.
Assistant IA et rendus IA : exécution du contrat (CGU) ; les limites d'usage par compte et par adresse IP reposent sur l'intérêt légitime de prévenir les abus et de maîtriser les coûts.
Statistiques agrégées (fréquentation, usage, conversions, consommation de l'assistant) : intérêt légitime.
Sécurité (journaux, limitation du débit des requêtes, prévention de la fraude) : intérêt légitime et obligations légales.
Gestion des réclamations, litiges et demandes d'exercice des droits : intérêt légitime et obligations légales.

Maison Ardoise ne vend pas vos données et ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Article 5 – Assistant IA et rendus IA

Les messages adressés à l'assistant, accompagnés des informations du projet nécessaires à la réponse (dimensions, implantation, éléments choisis), sont transmis à Anthropic, sous-traitant de Maison Ardoise, qui fournit le modèle d'intelligence artificielle. Les plans et images importés pour analyse sont transmis au sous-traitant d'intelligence artificielle concerné [à confirmer : Anthropic ou autre]. Les rendus photoréalistes sont produits par un fournisseur de génération d'images [à compléter], à partir de la géométrie du projet.

Les sous-traitants ne peuvent utiliser ces données que pour fournir le service à Maison Ardoise et non pour entraîner leurs modèles [à vérifier dans les conditions contractuelles de chaque sous-traitant, ainsi que leur durée de conservation]. Évitez de communiquer à l'assistant des informations personnelles inutiles ou des images montrant des personnes.

Article 6 – Durées de conservation

Compte client : pendant l'utilisation du compte ; suppression après trois ans d'inactivité, après information préalable par e-mail.
Projets : avec le compte auquel ils sont rattachés ; projets créés sans compte : [à compléter : durée après la dernière modification].
Prospects (demande de devis, contact ou rendez-vous non suivi de commande) : trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Clients : pendant la relation contractuelle, puis trois ans à des fins de prospection lorsque le client y a consenti.
Devis acceptés, commandes, factures et pièces comptables : dix ans (article L123-22 du Code de commerce ; article L213-1 du Code de la consommation pour les contrats conclus par voie électronique).
Preuves d'acceptation des conditions : dix ans lorsqu'elles se rapportent à une commande ; à défaut, cinq ans, durée de la prescription de droit commun.
Données de paiement : non stockées par Maison Ardoise ; les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe ou Alma. Les références de transaction sont conservées avec les pièces comptables.
Échanges avec l'assistant IA : [12 mois, à confirmer].
Support, idées et signalements de bug : trois ans après leur clôture [à confirmer].
Données d'ouverture et de clic des e-mails : [13 mois, à confirmer].
Liste d'opposition à la prospection : trois ans à compter de l'opposition.
Journaux de connexion et de sécurité : douze mois.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les statistiques sont conservées sous forme agrégée et anonyme.

Article 7 – Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seuls membres habilités de l'équipe de Maison Ardoise (conception, vente, Métré, pose, administration, comptabilité), au moyen de comptes nominatifs, dans la limite de leurs attributions.

Elles sont également traitées, pour le compte de Maison Ardoise et sur ses instructions, par des sous-traitants liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Hébergement et stockage des fichiers : [à compléter : raison sociale, adresse et localisation des serveurs] ;
Envoi des e-mails : Resend [à confirmer : ou prestataire SMTP retenu] ;
SMS et WhatsApp : Twilio ; les messages WhatsApp transitent par la plateforme WhatsApp Business de Meta ;
Paiement : Stripe (carte, virement, prélèvement SEPA) et Alma (paiement en plusieurs fois), ainsi que l'organisme de crédit partenaire [à compléter] ;
Assistant conversationnel : Anthropic ;
Génération d'images : [à compléter] ;
Agenda et visioconférence : Google ou Microsoft lorsque l'agenda de l'équipe est connecté, [à compléter : outil de visioconférence].

Les fabricants, fournisseurs, transporteurs et poseurs partenaires reçoivent les seules données nécessaires à la fabrication, à la livraison et à la pose (nom, adresse du chantier, contact, créneau). Les données peuvent enfin être communiquées aux conseils de Maison Ardoise (expert-comptable, avocat) et aux autorités habilitées, dans les cas prévus par la loi.

Article 8 – Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Anthropic, Twilio, Resend, Stripe, Google, Microsoft et Meta) sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder aux données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, pour les entreprises certifiées, par la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, complétées de mesures de sécurité (chiffrement en transit, minimisation des données transmises). Une copie des garanties applicables peut être obtenue auprès du délégué à la protection des données.

Article 9 – Sécurité

Maison Ardoise met en œuvre des mesures adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, cookies de session signés, comptes d'administration nominatifs à droits limités, journalisation, limitation du débit des requêtes et sauvegardes quotidiennes. Toute violation de données présentant un risque est notifiée dans les conditions prévues par le RGPD.

Article 10 – Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

accès et rectification ;
effacement, sous réserve des données que Maison Ardoise doit conserver pour respecter une obligation légale (factures, contrats) ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
limitation du traitement ;
opposition, notamment à tout moment et sans motif à la prospection commerciale ;
portabilité : l'espace client permet d'exporter vos données dans un format structuré et lisible par machine [à confirmer : format] ;
retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace client (profil, préférences, export, suppression du compte) ou auprès du délégué à la protection des données. Une réponse vous est apportée sous un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois selon la complexité ou le nombre des demandes. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable.

Article 11 – Prospection commerciale

Maison Ardoise ne vous adresse de relances ou d'offres commerciales par e-mail, SMS ou WhatsApp qu'avec votre consentement, recueilli séparément pour chaque canal [à confirmer]. Vous pouvez le retirer à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque e-mail, en répondant STOP à un SMS, depuis la page de désinscription ou depuis les préférences de votre espace client. Les notifications de service liées à votre projet ou à votre commande ne constituent pas de la prospection.

Maison Ardoise ne procède à aucun démarchage téléphonique sans votre consentement préalable. Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel [à valider par l'avocat : information Bloctel au regard du régime de consentement préalable au démarchage téléphonique applicable depuis août 2026].

Article 12 – Cookies et traceurs

Le site n'utilise que des cookies et traceurs fonctionnels, strictement nécessaires à son fonctionnement et dispensés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

cookie de session de l'espace client, qui maintient votre connexion (durée maximale de 30 jours) ;
cookie de session de l'espace réservé à l'équipe de Maison Ardoise ;
stockage local du navigateur, pour mémoriser vos préférences d'affichage et le projet en cours [à confirmer].

Aucun traceur publicitaire, de réseau social ou de mesure d'audience tiers n'est déposé. Les statistiques sont établies à partir des données du serveur, sans traceur déposé sur votre appareil [à confirmer]. Lors d'un paiement, les prestataires Stripe et Alma peuvent utiliser leurs propres traceurs, nécessaires à la sécurité de la transaction et à la prévention de la fraude.

Pixel d'ouverture des e-mails : les e-mails de Maison Ardoise peuvent contenir une image invisible (pixel) et des liens de suivi qui indiquent si le message a été ouvert et quels liens ont été cliqués. Ces informations servent à mesurer la bonne réception des messages et l'efficacité des campagnes. Vous pouvez vous y opposer en désactivant l'affichage automatique des images dans votre messagerie. [à valider par l'avocat : conformité à la recommandation de la CNIL sur les pixels de suivi dans les courriels, notamment recueil du consentement pour les e-mails de prospection.]

Article 13 – Mineurs

Le site et ses services s'adressent aux personnes majeures. Maison Ardoise ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

Article 14 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Maison Ardoise, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site www.cnil.fr.

Article 15 – Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée. Chaque version est datée et archivée. Les clients sont informés par e-mail de toute modification substantielle.